Article 2 du Décret n°97-945 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

Article 2 du Décret n°97-945 du 16 octobre 1997

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 17 octobre 1997

Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 22 mars 1998 dans les cantons où il devra y être procédé.

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