Article 2 du Décret n°2000-1288 du 21 décembre 2000
Article 3
Décret n°2000-1288 du 21 décembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles.
Version29 décembre 2000
Entrée en vigueur le 29 décembre 2000
Les dispositions du présent décret sont applicables aux nominations en qualité de professeur des écoles prenant effet à compter du 1er septembre 2000.