Article 1 du Décret n°2001-401 du 2 mai 2001
Article 2

Entrée en vigueur le 28 août 2004

Modifié par : Décret n°2004-876 du 26 août 2004 - art. 1 () JORF 28 août 2004

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Entrée en vigueur le 28 août 2004

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