Article 4 du Décret n°2001-408 du 7 mai 2001
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Lorsque les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports font appel à des personnes qui leur sont extérieures pour participer, à titre d'occupation accessoire, à une action de formation en faveur de personnels du ministère de la jeunesse et des sports, les dispositions du présent décret, et notamment de l'article 1er, s'appliquent à leur rémunération.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

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