Article 1 du Décret n°2001-399 du 2 mai 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Junien (Haute-Vienne)

Article 1 du Décret n°2001-399 du 2 mai 2001

Article 2

Entrée en vigueur le 1 juillet 2001

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Junien.

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