Article 5 du Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration.

Article 5 du Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998

Article 4

Article 7

Entrée en vigueur le 18 décembre 1998

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur d'institut régional d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).