Article Annexe 2 du Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
Article Annexe 1
Article Annexe 3

Entrée en vigueur le 1 juillet 2011

Modifié par : Décret n°2011-758 du 28 juin 2011 - art. 10

LISTE DES MATIÈRES DANGEREUSES
VISÉES AU 1° DE L'ARTICLE 2



NUMÉRO ONU

CLASSE

MATIÈRE DANGEREUSE

1051

6.1

CYANURE D'HYDROGENE STABILISE
Contenant moins de 3 % d'eau

1052

8

FLUORURE D'HYDROGENE ANHYDRE

1745

5.1

PENTAFLUORURE DE BROME
Le transport en citernes est exclu

1746

5.1

TRIFLUORURE DE BROME
Le transport en citernes est exclu

1790

8

ACIDE FLUORHYDRIQUE
Contenant plus de 85 % de fluorure d'hydrogène

2495

5.1

PENTAFLUORURE D'IODE
Le transport en citernes est exclu


Entrée en vigueur le 1 juillet 2011
Sortie de vigueur le 1 janvier 2016

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