Article 3 du Décret n°98-989 du 4 novembre 1998 modifiant à titre transitoire les conditions pour se présenter au concours interne d'accès au corps des professeurs certifiés et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
Version5 novembre 1998
Entrée en vigueur le 5 novembre 1998
Les conditions requises des candidats désignés aux articles 1er et 2 ci-dessus s'apprécient aux dates respectives de clôture des inscriptions à ces concours.