Article 21 du Décret n°2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port.

Article 21 du Décret n°2001-188 du 26 février 2001

Article 20

Article 22

Entrée en vigueur le 27 février 2001

Les officiers de port en fonctions au 1er août 1996 sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
Capitaine de port de 1re classe	1er grade de capitaine de port
Classe fonctionnelle spéciale	Classe fonctionnelle spéciale
Echelon unique	1er échelon provisoire	Ancienneté acquise
Classe fonctionnelle	Classe fonctionnelle
4e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon provisoire	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon provisoire	Ancienneté acquise
Classe normale	Classe normale
5e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
4e échelon	2e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon provisoire	Ancienneté acquise
Capitaine de port de 2e classe	2e grade de capitaine de port
Classe fonctionnelle	Classe fonctionnelle
4e échelon	2e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an
3e échelon	1er échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon provisoire	Ancienneté acquise
Classe normale	Classe normale
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 18 mois
2e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	2/3 de l'ancienneté acquise

Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2020-1644 du 21 décembre 2020 - art. 12

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Décision • 1

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1. Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 5 juin 2009, 294887, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 21 du décret du 26 février 2001 susvisé relatif au statut particulier du corps des officiers de port : Les officiers de port en fonctions au 1 er août 1996 sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : (…) / Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration. ; qu'aux termes de l'article 23 du même décret : Par dérogation aux articles 14, 15 et 16 du présent décret, […]

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