Article 1 du Décret n°98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement

Article 1 du Décret n°98-995 du 5 novembre 1998

Article 2

Entrée en vigueur le 6 novembre 1998

Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

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