Article 2 du Décret n°2001-1120 du 26 novembre 2001 relatif à la revalorisation de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Article 2 du Décret n°2001-1120 du 26 novembre 2001

Article 3

Entrée en vigueur le 29 novembre 2001

Les dispositions du présent décret sont applicables aux gains et rémunérations versés à compter du 1er juillet 2001 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.

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