Article 1 du Décret n°2001-707 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone urbaine sensible annexé au décret n° 2001-253 du 26 mars 2001

Article 1 du Décret n°2001-707 du 31 juillet 2001

Article 2

Entrée en vigueur le 3 août 2001

Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret n° 2001-253 du 26 mars 2001 susvisé.

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