Article 1 du Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Article 2
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
Version20 décembre 2001
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Version25 juin 2018
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Version1 septembre 2022
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 9
Le corps des attachés d'administration hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les attachés d'administration hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code.
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Modifié par :
Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 9
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NOTA
Conformément à l'article 12 du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.