Entrée en vigueur le 25 juin 2018
Les avis de vacance des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont affichés dans les locaux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement d'affectation. Ils sont également publiés par voie électronique sur l'ensemble des sites internet des agences régionales de santé, à l'exception des postes réservés aux élèves attachés d'administration hospitalière en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique, qui sont publiés au Journal officiel.
La publication indique pour chaque emploi le ou les grades auxquels les attachés d'administration hospitalière doivent appartenir et s'il est accessible par mutation, par détachement ou par intégration directe.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 67 de la loi du 9 janvier 1986 :« L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement et a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon supérieur. […] après avis de la commission paritaire, aux agents auxquels a été attribuée une note supérieure à la note moyenne obtenue par les agents du même grade sans que plus d'une promotion sur trois puisse être prononcée par l'application de ces dispositions » ; que l'article 14 du décret du 19 décembre 2001, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 67 de la loi du 9 janvier 1986 :« L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement et a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon supérieur. […] après avis de la commission paritaire, aux agents auxquels a été attribuée une note supérieure à la note moyenne obtenue par les agents du même grade sans que plus d'une promotion sur trois puisse être prononcée par l'application de ces dispositions » ; que l'article 14 du décret du 19 décembre 2001, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, […]