Article 3 du Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 21 mai 2016

Modifié par : Décret n°2016-619 du 18 mai 2016 - art. 3

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, un inspecteur général de première classe est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de cinq années renouvelable pour exercer les fonctions de chef du service de l'inspection générale.


Il dirige le service, anime et coordonne les activités du corps et centralise les conclusions de ses travaux.

Il est détaché dans l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Entrée en vigueur le 21 mai 2016
Sortie de vigueur le 1 octobre 2019

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