Article 17 du Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Article 17 du Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999

Article 16

Article 19

Entrée en vigueur le 2 décembre 2003

Modifié par : Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 - art. 2 () JORF 2 décembre 2003

Les sergents de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli six années dans leur grade peuvent être nommés adjudants. Toutefois, cette durée est ramenée à deux ans lorsque l'intéressé exerce les fonctions de chef de centre ou d'adjoint au chef de centre et justifie avoir suivi avec succès les formations définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Entrée en vigueur le 2 décembre 2003
Modifié par :	Décret n°2003-1141 du 28 novembre 2003 - art. 2 () JORF 2 décembre 2003

Sortie de vigueur le 1 juin 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 88

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NOTA

Décret 2003-1141 2003-11-28 art. 7 : Les dispositions du IX de l'article 2 du décret 2003-1141 ne s'appliquent pas aux sapeurs-pompiers volontaires dont la promotion au grade de sergent est antérieure à l'entrée en vigueur de celui-ci et qui justifient de deux ans d'ancienneté dans leur grade.

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