Article 3 du Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 28 décembre 1999

Pour l'organisation des stages hospitaliers prévus à l'article 2 ci-dessus, il est établi un projet pédagogique qui définit notamment les objectifs pédagogiques des stages ainsi que les caractéristiques auxquelles doivent répondre les services formateurs. Le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, ainsi que le ou les chefs de service d'odontologie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires concernés, établissent conjointement ce projet et le font approuver par le conseil de l'unité de formation et de recherche.
Entrée en vigueur le 28 décembre 1999
Sortie de vigueur le 26 juillet 2005

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