Article 2 du Décret n°99-1094 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

Article 2 du Décret n°99-1094 du 15 décembre 1999

Entrée en vigueur le 24 décembre 1999

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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