Article 1 du Décret n°2000-290 du 30 mars 2000
Article 2

Entrée en vigueur le 4 avril 2000

Le service des travaux immobiliers et maritimes est le service de soutien chargé de l'infrastructure de la marine nationale ainsi que, après avis des comités de coordination cités aux articles 19 et 20 du décret du 30 mars 2000 susvisé, de tout ou partie de l'infrastructure relevant d'autres attributaires du ministère.
Entrée en vigueur le 4 avril 2000
Sortie de vigueur le 14 septembre 2005

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