Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 34
Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents contractuels visés à l'article 1er du présent décret, sur tous les points qui ne sont pas réglés par le présent décret.