Article 1 du Décret n°2000-856 du 29 août 2000
Article 2

Entrée en vigueur le 5 septembre 2000

Les oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain peuvent être prêtés pour des expositions temporaires à caractère culturel, organisées en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des personnes morales de droit privé à vocation culturelle ou organisant une manifestation culturelle, agissant sans but lucratif.
Entrée en vigueur le 5 septembre 2000
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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