Article 1 du Décret n°2000-776 du 1 août 2000 portant majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année 2000

Article 1 du Décret n°2000-776 du 1 août 2000

Article 2

Entrée en vigueur le 9 août 2000

Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 2000 de l'allocation de rentrée scolaire.
Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 170,16 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.

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