Article 1 du Décret n°2000-833 du 29 août 2000
Article 2

Entrée en vigueur le 1 septembre 1999

Dans la limite des crédits ouverts au titre du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, des indemnités peuvent être attribuées :
a) Au président ;
b) Aux membres ;
c) A des experts ou à des personnalités qualifiées appartenant ou non à l'administration.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1999

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