Article 2 du Décret n°2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

Article 2 du Décret n°2000-833 du 29 août 2000

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 septembre 1999

L'indemnité allouée au président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a un caractère forfaitaire et mensuel.

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