Article 3 du Décret n°2000-852 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 83-252 du 29 mars 1983 relatif aux procédures d'homologation ou d'agrément technique applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques, les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte

Article 3 du Décret n°2000-852 du 31 août 2000

Article 4

Entrée en vigueur le 1 novembre 2000

L'article 3 du décret du 29 mars 1983 susvisé est abrogé.

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