Electricité de France est autorisée à exploiter l'installation nucléaire de base EL 4 D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée - EL 4, au lieu et place du Commissariat à l'énergie atomique, précédent exploitant en vertu du décret du 31 octobre 1996 susvisé.