Article 2-3 du Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.

Article 2-3 du Décret n°2000-825 du 28 août 2000

Article 2-2

Article 3

Entrée en vigueur le 28 juin 2010

Modifié par : Décret n°2010-698 du 25 juin 2010 - art. 2

Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire ne sont pas compatibles excepté pour les jeunes effectuant la scolarité du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention.

Entrée en vigueur le 28 juin 2010
Modifié par :	Décret n°2010-698 du 25 juin 2010 - art. 2

Sortie de vigueur le 6 décembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 - art. 11

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