Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
Derniers modifiés
Article 2-3
le 28 juin 2010
Article 8
le 28 juin 2010
Article 7
le 21 sept. 2008
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 août 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 mars 2013 |
Commentaires • 2
1. Formation des jeunes sapeurs-pompiers et marins-pompiersAccès limité
www.lagazettedescommunes.com · 6 décembre 2021
2. Sécurité Publique - Sapeurs-Pompiers Volontaires - Statut
M. Flory Jean-Claude · Questions parlementaires · 30 décembre 2008
Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 15 février 2002, 224724, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le troisième alinéa de l'article 5 du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers qui exige des jeunes sapeurs-pompiers qu'ils présentent un certificat de vaccination antitétanique en cours de validité ; […] Sur les conclusions dirigées contre les dispositions de l'article 5 du décret du 28 août 2000 et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'intérieur :
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu le décret n° 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
Décrète :
TITRE Ier : LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS.
TITRE II : LE BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS.
TITRE III : LE COMITÉ TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
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