Article 2 du Décret n°2000-882 du 6 septembre 2000
Décret n°2000-882 du 6 septembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-882 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Version13 septembre 2000
Entrée en vigueur le 13 septembre 2000
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.