Article 3 du Décret n°2000-1145 du 24 novembre 2000 instituant une indemnité compensatrice de logement au profit du recteur d'académie, en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance.

Article 3 du Décret n°2000-1145 du 24 novembre 2000

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 15 février 2026

Modifié par : Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 16

L'attribution de l'indemnité compensatrice de logement est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.

Entrée en vigueur le 15 février 2026
Modifié par :	Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 16

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