Article 4 du Décret n°2000-1321 du 26 décembre 2000
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 30 décembre 2000

Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs du ministère de l'emploi et de la solidarité en application du présent décret sont immédiatement titularisés et reclassés dans ces corps.
Entrée en vigueur le 30 décembre 2000

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