Article 2 du Décret n°2001-12 du 4 janvier 2001
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 5 janvier 2001

Les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques mentionnés à l'article précédent doivent justifier, au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de quatre ans de services publics.
Entrée en vigueur le 5 janvier 2001

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