Article 5 du Décret n°2002-358 du 15 mars 2002
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 16 mars 2002

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé de huit membres. Le président du conseil d'administration y siège de droit et le préside. Le directeur participe aux réunions du bureau. Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans les limites des délégations qui lui ont été accordées.
Entrée en vigueur le 16 mars 2002

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