Article 5 du Décret n°2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail

Article 5 du Décret n°2002-374 du 20 mars 2002

Article 8

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Modifié par : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

A la date de publication du présent décret, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à 15 551,32 euros.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Modifié par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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