Article 4 du Décret n°2001-1051 du 12 novembre 2001
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 1 octobre 2000

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, de la fonction publique et du budget.
Entrée en vigueur le 1 octobre 2000

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