Article 2 du Décret n°2001-310 du 12 avril 2001 chargeant le préfet de la zone de défense Nord des opérations liées à l'évacuation de munitions du site de Vimy (Pas-de-Calais)

Article 2 du Décret n°2001-310 du 12 avril 2001

Article 1

Entrée en vigueur le 13 avril 2001

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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