Article 6 du Décret n°2001-518 du 13 juin 2001
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 octobre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 - art. 33 (VD)

Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un et l'autre des deux concours sont prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun de ces concours, telle qu'elle est fixée par le décret 2016-1195 du 2 septembre 2016.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2016

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