Article 32 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Article 32 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001

Article 31

Article 33

Entrée en vigueur le 28 juin 2020

Modifié par : Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 8

Le président de la section disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants est un professeur du Muséum ou un professeur des universités ou personnel assimilé au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation.

Entrée en vigueur le 28 juin 2020
Modifié par :	Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 8

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 20 du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020, ces dispositions s'appliquent aux procédures engagées après la date de sa publication.

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