Article 42 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Article 42 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001

Article 41

Article 43

Entrée en vigueur le 7 octobre 2001

Le décret n° 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle est abrogé.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

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