Article 2 du Décret n°2001-1255 du 21 décembre 2001
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 27 décembre 2001

L'emploi de conseiller des affaires maritimes comporte six échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans et six mois.
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.
Entrée en vigueur le 27 décembre 2001

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