Article 5 du Décret n°2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes.

Article 5 du Décret n°2001-1255 du 21 décembre 2001

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 27 décembre 2001

Les nominations à l'emploi de conseiller des affaires maritimes sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Tout fonctionnaire nommé à l'emploi de conseiller des affaires maritimes peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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