Article 2 du Décret n°2001-896 du 28 septembre 2001
Décret n°2001-896 du 28 septembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
Version29 septembre 2001
Entrée en vigueur le 29 septembre 2001
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.