Article 3 du Décret n°2002-524 du 16 avril 2002
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Sortie de vigueur le 30 juin 2018

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