Article 7 du Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement.

Article 7 du Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 9 juillet 2001

Les agents techniques et les techniciens de l'environnement en service le dimanche ou les jours fériés peuvent percevoir, après service fait, une indemnité pour travail dominical.

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