Article 2 du Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Article 2 du Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 10 janvier 2002

Le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Sortie de vigueur le 27 décembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014 - art. 3

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