Article 2 du Décret n°2002-772 du 3 mai 2002
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 24 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2010-81 du 21 janvier 2010 - art. 2

Modifié par : Décret n°2010-81 du 21 janvier 2010 - art. 6

Les services économiques sont dirigés par un chef de service économique ayant autorité sur les agents qui leur sont rattachés. Le chef de service économique est le conseiller économique de l'ambassadeur chef de la mission diplomatique du pays dans lequel il exerce ses attributions. Le chef de service économique qui exerce simultanément ses attributions dans plusieurs pays est rattaché à l'ambassadeur chef de la mission diplomatique où il a sa résidence et, en tant que de besoin, aux ambassadeurs chefs des autres missions diplomatiques.

Entrée en vigueur le 24 janvier 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).