Article 7-1 du Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 7-1 du Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 24 janvier 2010

Est créé par : Décret n°2010-81 du 21 janvier 2010 - art. 5

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Entrée en vigueur le 24 janvier 2010
Est créé par :	Décret n°2010-81 du 21 janvier 2010 - art. 5

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