Entrée en vigueur le 28 octobre 2005
Modifié par : Décret n°2005-1324 du 25 octobre 2005 - art. 1 () JORF 28 octobre 2005
En contrepartie des sujétions résultant de l'article 1er, les agents concernés bénéficient d'un temps de repas intégré dans leur temps de travail effectif dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la défense.