Entrée en vigueur le 28 octobre 2005
Modifié par : Décret n°2005-1324 du 25 octobre 2005 - art. 1 () JORF 28 octobre 2005
En contrepartie des sujétions résultant de l'article 3, les agents concernés bénéficient d'un repos minimum de quarante-huit heures consécutives après chaque période travaillée en continu de vingt-quatre heures.