Article 1 du Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002
Article 6
Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002 pris pour l'application des articles L. 242-13 et L. 325-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
Version27 octobre 2002
Entrée en vigueur le 27 octobre 2002
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.